Version 1.0 — Dernière mise à jour : 6 août 2026

Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de la plateforme CONSIA, exploitée par FERHI SMAIL (CONSIA). En utilisant la plateforme, vous les acceptez.

1. Qui exploite CONSIA et objet du service

CONSIA est une plateforme web (SaaS) dédiée au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en Algérie. Elle est exploitée par M. FERHI SMAIL, auto-entrepreneur inscrit auprès de l'ANAE sous le n° 47879694, activité « Paramétreur logiciel ERP », carte valable jusqu'au 08/07/2031, domicilié à {{ ADRESSE }}, ci-après « CONSIA » ou « la plateforme ». Selon le rôle du compte (entrepreneur, bureau d'études/ingénieur, fournisseur, artisan, citoyen, centre de formation, stagiaire...), CONSIA fournit des outils de calcul de chantier, un assistant d'ingénierie par intelligence artificielle (« Ingénieur intelligent »), le suivi de projets et de situations de travaux, la facturation, le suivi de marchés/appels d'offres, et des modules de formation, selon différentes formules détaillées sur la page des tarifs. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte utilisateur

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes lors de l'inscription (nom de l'entreprise, rôle). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. La création de compte est possible par e-mail/mot de passe ou via connexion Google, lorsque celle-ci est activée. Un compte est personnel à l'entité qui l'a créé et ne peut pas être revendu ni transféré sans notre accord écrit.

3. Disponibilité réelle des fonctionnalités

Certains modules de la plateforme sont pleinement opérationnels en ligne, d'autres ne sont accessibles que via l'application de bureau (par exemple certains automatismes de collecte d'appels d'offres), et d'autres sont annoncés mais pas encore construits. Un module non explicitement marqué comme disponible en ligne n'est couvert par aucune garantie de fonctionnement ni de délai de mise en service. Nous indiquons honnêtement, dans chaque espace de travail, le statut réel de chaque fonctionnalité plutôt que de laisser croire qu'elle existe.

4. Abonnement, paiement et facturation

Les abonnements payants sont mensuels (30 jours) et rechargés manuellement — CONSIA ne pratique aujourd'hui aucun renouvellement automatique par prélèvement. Pour le paiement local (virement postal CCP, BaridiMob, paiement en espèces dans nos points de vente, ou code + paiement à la livraison), vous créez une commande, transmettez un justificatif de paiement, et l'activation intervient après vérification manuelle par l'équipe CONSIA, généralement sous quelques jours ouvrés. Un reçu déjà utilisé pour une autre commande, illisible, ou ne correspondant pas au montant attendu peut être rejeté avec un motif communiqué à l'utilisateur (voir notre politique de remboursement). Lorsqu'un paiement international par carte (Visa/Mastercard, via notre prestataire Paddle) est proposé pour une formule donnée, ce paiement et sa facturation, y compris un éventuel renouvellement automatique, sont gérés directement par ce prestataire selon ses propres conditions.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé, une seule fois par compte : la formule « Citizen+ » pendant 60 jours pour les comptes citoyens, ou un essai de 7 jours sur une formule payante de votre choix (hors formules gratuites), sous réserve que votre adresse e-mail soit vérifiée. À l'expiration de l'essai, votre compte repasse automatiquement à la formule gratuite si aucun abonnement payant n'a été activé entre-temps ; aucune donnée n'est supprimée.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales, de tenter un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs, de perturber le service, ou de revendre l'accès à la plateforme sans accord préalable écrit. Vous restez seul responsable de l'exactitude des données de projet, de chantier et de facturation que vous saisissez.

7. Suspension et résiliation de compte

Nous pouvons suspendre (« bannir ») un compte qui enfreint les présentes conditions, en particulier en cas de fraude sur un justificatif de paiement, d'usage abusif de l'essai gratuit, ou d'utilisation illégale de la plateforme. Un compte suspendu ne peut plus se connecter ni utiliser les services ; le message affiché est toujours le même : « حسابك موقوف — تواصل معنا: [email protected] ». Un compte suspendu peut demander la levée de la suspension en nous contactant à [email protected].

8. Assistant IA « Ingénieur intelligent » — avertissement

L'assistant « Ingénieur intelligent » et les autres fonctionnalités d'intelligence artificielle de la plateforme fournissent une aide indicative, générée automatiquement, qui peut contenir des erreurs, des approximations ou des références techniques ou réglementaires inexactes. Aide IA — revue humaine obligatoire avant tout usage officiel. Ces réponses ne constituent en aucun cas un avis d'ingénieur, un calcul certifié ou un conseil technique engageant la responsabilité de CONSIA, et ne dispensent jamais de la vérification par un professionnel qualifié avant toute utilisation réelle, officielle ou réglementaire.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa conception, son code source et sa marque appartiennent à FERHI SMAIL (CONSIA). Les données et documents que vous téléversez (fichiers de projet, situations de travaux, factures, pièces jointes) restent votre propriété ; vous accordez à CONSIA une licence limitée pour les stocker et les traiter afin de fournir le service.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». CONSIA ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs, et n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données résultant d'une mauvaise utilisation, de décisions techniques prises sans vérification humaine) résultant de l'utilisation de la plateforme, dans la mesure permise par le droit algérien.

11. Modification des présentes conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions algériennes.

13. Contact

Pour toute question sur ces conditions : [email protected]